Politique de Confidentialité
La politique de confidentialité de CPA Partner
Date de dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
Chez [Nom de l’entreprise], nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et clients. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site internet [URL du site] (ci-après "le Site").
En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est [Nom de l’entreprise], société [forme juridique] immatriculée sous le numéro [Numéro de SIRET], ayant son siège social situé à [Adresse du siège social].
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différents types de données personnelles :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion ;
- Données de paiement (dans le cadre de l’achat de services payants) : informations de carte bancaire, coordonnées bancaires (ces données sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées directement par nous) ;
- Autres données : toute autre information que vous pourriez volontairement nous communiquer, notamment dans le cadre de demandes de support ou de contact.
3. Finalités du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs : pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et personnaliser votre expérience utilisateur ;
- Fourniture des services : pour vous fournir les services demandés et gérer les commandes ou abonnements ;
- Amélioration du Site et des services : pour optimiser l’ergonomie du Site, améliorer nos produits et analyser les tendances d'utilisation ;
- Communication et support : pour répondre à vos demandes, questions ou réclamations ;
- Sécurité : pour assurer la sécurité du Site et des données des utilisateurs, prévenir les fraudes et détecter d’éventuels abus ;
- Obligations légales : pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles en fonction des bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : la collecte de certaines données est nécessaire pour exécuter les services que vous demandez ;
- Consentement : pour certaines actions spécifiques, nous obtenons votre consentement explicite, par exemple, pour l'envoi de newsletters ;
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et garantir la sécurité du Site ;
- Obligations légales : pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
5. Partage des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les prestataires de services : pour des raisons de paiement, d'hébergement, d'analyse ou de maintenance technique ;
- Les autorités compétentes : en cas de demande légale ou pour répondre à une obligation réglementaire.
Nous nous assurons que nos prestataires de services respectent strictement la confidentialité de vos données et s’engagent à ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les leur transmettons.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales en vigueur :
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sous un délai raisonnable ;
- Données de transaction : conservées pour une durée de [nombre d'années, ex : 10 ans] conformément aux obligations fiscales ;
- Données de connexion : conservées pour une durée de [nombre de mois, ex : 6 mois] à des fins de sécurité.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Cependant, malgré nos efforts, aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète ;
- Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions ;
- Droit de portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre fournisseur de services, dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact]. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de désaccord sur la manière dont nous traitons vos données.
9. Cookies
Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre [Politique de Cookies](URL de la politique de cookies).
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons par tout moyen approprié (affichage sur le Site ou e-mail). L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.
[Nom de l’entreprise] vous remercie de votre confiance et de votre engagement en faveur de la protection de vos données personnelles.