Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 1/01/2024

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de notre site internet [URL du site] (ci-après "le Site") ainsi que des services proposés par CPA Partner (ci-après "Nous" ou "Nos").

En accédant au Site et en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.

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1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur (ci-après "Vous") dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés.

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2. Accès au Site et aux Services

2.1 Conditions d’Accès

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services spécifiques peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant, ce qui sera clairement mentionné.

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2.2 Conditions Techniques

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès internet et d’un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette) en bon état de fonctionnement. Les frais d'accès à Internet sont à votre charge.

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3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à mettre à jour ces informations en cas de modification.

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3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'utilisation de votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

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4. Utilisation du Site et des Services

4.1 Engagement de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site et les services de manière légale et conforme aux présentes CGU, sans porter atteinte aux droits de CPA Partner ou de tiers. Il est strictement interdit de :

Publier ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
Utiliser le Site pour des activités frauduleuses ;
Perturber ou altérer le fonctionnement du Site.

4.2 Contenu Utilisateur

Vous êtes responsable des contenus (commentaires, photos, etc.) que vous publiez sur le Site. En publiant du contenu, vous accordez à CPA Partner une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour reproduire, modifier et diffuser ledit contenu.

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5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (texte, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CPA Partner ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation de ces droits.

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6. Protection des Données Personnelles

CPA Partner s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires à la fourniture des services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre https://www.cpa-partner.com/politique.

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7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès continu et sans interruption en raison de la nature même d’Internet et de potentielles maintenances.

7.2 Dommages

CPA Partner ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

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8. Modification des CGU

CPA Partner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (par exemple, affichage sur le Site ou par e-mail). L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi [française]. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de [ville] seront compétents.

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10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

Adresse postale : [Adresse postale de l'entreprise]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

CPA Partner vous remercie de votre confiance et de votre respect des présentes CGU.

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